Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026. Mentions prévues par l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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Éditeur du site

Nom: Claudine Ladouce
Forme juridique: Entrepreneur individuel (EI)
Enseigne: Enseigne : Clo Signature. Elle figurait au registre pour l'établissement d'Olonzac. Pour celui de Béziers, l'enseigne reste À renseigner : la déclarer à l'INSEE ou au RNE.
Capital social: Sans objet (entreprise individuelle : pas de capital social)
Adresse du siège et de la boutique: 36 rue Mairan, 34500 Béziers
Le registre SIRENE indique « Rue Mairan, 34500 Béziers » sans numéro. Le numéro 36 vient de la fiche Google.
SIREN: 100 641 489
SIRET (siège): 100 641 489 00024
Code NAF / APE: 47.71Z — Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Immatriculation: Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 5 février 2026
RCS: À renseigner : mention RCS (ville du greffe et numéro), si l'immatriculation au RCS est confirmée
TVA intracommunautaire: À renseigner : numéro de TVA intracommunautaire, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en cas de franchise en base (aucun numéro de TVA valide n'est publié à ce jour)
Directrice de la publication: Claudine Ladouce
Téléphone: 06 73 08 37 44
Courriel: À renseigner : adresse électronique de la boutique

Hébergeur

Raison sociale: Cloudflare, Inc. (service Cloudflare Pages)
Adresse: 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone: +1 (650) 319-8930
Site: https://www.cloudflare.com

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre à l'amiable un litige avec la boutique. Il doit d'abord avoir tenté de le résoudre directement auprès d'elle, par une réclamation écrite.

Médiateur: À renseigner : nom du médiateur de la consommation auquel la boutique adhère
Adresse: À renseigner : adresse postale du médiateur
Site internet: À renseigner : site internet du médiateur

Propriété intellectuelle

Les textes, le logotype et la mise en page de ce site appartiennent à Claudine Ladouce (Clo Signature), sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Les polices de caractères Cormorant Garamond et Jost sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1. Leurs fichiers de licence sont publiés avec le site : licence Cormorant, licence Jost.

Site conçu et réalisé pour Clo Signature. Aucune image générée par intelligence artificielle.

Responsabilité

Les informations publiées (horaires, offre, coordonnées) sont données à titre indicatif et mises à jour aussi souvent que possible. Elles peuvent changer, notamment les jours fériés : en cas de doute, appelez la boutique avant de vous déplacer. Ce site ne propose aucune vente en ligne.

Les liens vers des sites externes (cartographie, fiche d'avis, organismes publics) sont fournis par commodité. L'éditeur ne contrôle pas leur contenu et n'en est pas responsable.

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Droit applicable

Le présent site et ses mentions sont soumis au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de l'achat ou au moment du fait dommageable.